Quelle perte d’énergie sur les discussions par rapport aux dispositions de ce projet de loi de finances 2023 et notamment cette nouvelle disposition de la retenue à la source pour l’IS ou l’IR. Avez-vous aussi remarqué que par rapport aux années d’avant le covid, les responsables du Ministère des Finances n’ont pas ou peu fait la promotion du PLF 2023 vers les organisations professionnelles. Quelle mouche a donc piqué les faiseurs du PLF 2023, pour imaginer une retenue à la source sur l’IS. Est-ce que les entreprises ne paient -elles pas déjà les acomptes IS ? Ce qui signifie qu’elles s’acquittent déjà de l’IS une année par avance. C’est ainsi que dans le cadre des amendements produits par la CGEM, concernant la retenue à la source, le taux de l’impôt retenu à la source a été révisé à la baisse pour les personnes morales de 20% (proposé initialement à 5%), en limitant cette retenue aux revenus payés par l'État, les Établissements et Entreprises publics. Ainsi les TPE devraient être contentes de cet amendement car il y a de grandes chances qu’elles ne soient plus concernées par cette mesure vue que généralement elles sont exclues des marchés publics. D’ailleurs et mise à part la réduction du taux de la cotisation minimale de 0,25% à 0.15%, le PLF 2023 ne propose aucun encouragement pour les TPE. À quand des mesures concertées à la suite de discussions et de dialogues avec les parties concernées pour le bien de toute la communauté et avec une économie d’énergie optimum. L.T
